Origine-online / Mentions légales

Mentions légales

Glossaire :
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site origine-online.com.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Origine-online.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site
Association Origine-online
contact_at_origine-online_dot_comHébergeur

OVH
Site : www.ovh.com

Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Origine-online.com, sont notamment recueillies les données suivantes :
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- Le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
- L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de l’Association Origine-online, à l’adresse électronique contact_at_ Origine-online_dot_com :
- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par l’Association Origine-online ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  Origine-online.com n’est :
- collectée à l’insu de l’utilisateur ;
- publiée à l’insu de l’utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site  Origine-online.com permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Origine-online.com.

Au demeurant l’Association Origine-online est autorisée à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site Origine-online.com, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à l’Association Origine-online:
- un courrier électronique à l’adresse contact_at_ Origine-online_dot_com,
- un courrier à l’adresse de l’association
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site Origine-online.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Déclaration CNIL
Le site  Origine-online.com collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL.

Cookies
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Droits d’auteur
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Observations et suggestions
Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique suivante: contact_at_ Origine-online_dot_com.

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2013-11-20.

Les principales lois concernées
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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